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LE CONTRAT
Le 17 décembre 2011
L'article 1134 du code civil est vraiment la base du contrat. A savoir absolument.
Article 1134 du code civil :
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi".
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