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MAPA et absence de délai de stand still.CE, 11 décembre 2013, Sté Antillaise de sécurité, req n.°372214

Le 07 juillet 2014
le Conseil d'Etat confirme qu'en procédure adaptée, ni les dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics (auquel les MAPA  ne sont pas soumis) ni aucun principe général n'oblige le pouvoir adjudicateur à respecter un délai de stand still minimal entre la notification du rejet des offres et la signature du marché (voir déjà en ce sens CE, 29 juin 2012, Sté Pro2C). En pratique, cela signifie que tout MAPA peut être valablement signé avant même que le rejet des offres ne soit notifié aux candidats évincés- ce qui ferme ainsi valablement la voie du référé précontractuel.

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