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Droit de la propriété intellectuelle

En partenariat avec le CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, le Cabinet de Maître Karine PELGRIN vous assiste et vous conseille afin de protéger vos droits de propriétés intellectuelles en tant que titulaires de signes distinctifs :

  • Marques
  • Noms de domaine
  • Dénominations sociales
  • Noms commerciaux
  • Enseignes

Nous intervenons notamment dans le cadre des recherches d’antériorités et détermination des stratégies de dépôt les plus adaptées, ainsi que la négociation et la rédaction de contrats de cession de licence, de coexistence de marques.

Le CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES et le CABINET PELGRIN, sis 6, Cours pierre Puget à Marseille (13006), assistent leurs clients dans le cadre :

  • De procédures d’opposition 
  • De contentieux en matière de marques 
  • D’actions en contrefaçon 
  • D’action en nullité de marque
  • D’actions relatives aux noms de domaine et autres signes distinctifs
  • D’actions en revendication de propriété

Maître Stéphane CALLUT, avocat associé au sein du CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES  vous assiste également dans le cadre :

  • Du dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents tels que l’Institut National de la Protection Intellectuelle (I.N.P.I.) 
  • De l’élaboration de contrats relatifs aux dessins et modèles tels que les contrats de cessions ou contrats de licence ou encore contrats de copropriété 

Le CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES avec le partenariat de Maître Karine PELGRIN peut vous assister et vous défendre pour les litiges dans le ressort des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Haute Corse, de la Corse du Sud, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, du Gard et de l’Hérault.

Surtout, le CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES et le Cabinet de Maître Karine PELGRIN vous représentera pour les juridictions spécialisées notamment :

  • Devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille en matière du contentieux des marques
  • Devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en matière de dessins et modèles communautaires.

Egalement, Le CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES avec le partenariat de Maître Karine PELGRIN le cabinet vous assiste en matière de droits d’auteur à la fois dans le cadre de la rédaction et de la négociation contractuelle que dans le cadre d’éventuels contentieux.

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