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Le 15 juillet 2014 Passation Marché Public.Suite

Annulation d'une procédure de passation de marché public liée à un critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté.

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Le 15 juillet 2014 La garantie constructeur dans les achats publics.

une sci titulaire d'un M.P ne peut être regardée comme responsable au titre de la garantie des vices cachés.

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Le 15 juillet 2014 Passation Marché Public.

Annulation d'une procédure de passation de marché public liée à un critère relatif à l'insertion de personnes en difficulté.

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Le 11 juillet 2014 Ouverture du recours en contestation de la validité des contrats à l'ensemble des tiers justifiant d'un intérêt lésé. CE, 4.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne req.n°358994

Jusqu'alors, et en application de la jurisprudence dite "Tropic" ( CE, Ass., 16 juillet 2007, req n°291545), seuls les concurrents évincés pouvaient directement contester la ...

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