Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
  • Sélectionnez une catégorie :

Le 05 mars 2014 Marchés Publics : Offre irrégulière pour défaut de note technique explicative

De simples photographies ne peuvent remplacer la note technique explicative exigée par le règlement de la consultation : l'offre doit être rejetée comme irrégulière.

Voir cette actualité
Le 10 février 2014 La TEOM n'est pas rattachée à la taxe

Le sénateur Jean-Paul Bacquet souhaiterait savoir s'il est envisageable d'inscrire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l'avis de la taxe d'habitation, et non pas sur celui de la taxe

Voir cette actualité
Le 10 février 2014 Construction: recours des particuliers en cas de malfaçons contre l'entrepreneur en faillite

Une réponse ministérielle présente les recours existants contre un entrepreneur en faillite en cas de malfaçons.

Voir cette actualité
Le 28 mai 2013 C.J.U.E. : Contrat de coopération entre entités publiques, sans appel à la concurrence?

Pas de conclusion de contrat sans un appel à la concurrence.

Voir cette actualité
« 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 »

Pour prendre rendez-vous

suite à vos difficultés

Contactez-moi