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Le 10 mai 2019 Décision historique en matière de "secret défense"! et de la défense des fonctionnaires

Avec cette décision historique de la juridiction administrative, l'arbitraire "secret défense" n'est plus un secret d'Etat ... A découvrir les secrets d'une procédure pour accéder au "secret défense"...

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Le 03 juillet 2018 Reconaissance du caractère imputable au service de la maladie dont souffre un fonctionnaire hospitalier

Par un jugement n° 1605867 et 1607456 en date du 19 février 2018, le Tribunal administratif de Marseille a considéré que : " Considérant que Mme X souffre de douleurs ...

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