Fonctions publiques

Le ministre de la Fonction publique a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public. 891 000 agents sont ainsi actuellement employés. Ce projet de loi vise à faciliter la requalification en CDI des contrats correspondant en réalité à des besoins pérennes ; ouvrir, pendant 4 ans et sous certaines conditions, un dispositif particulier d'accès à l'emploi titulaire ; mieux définir les cas de recours aux agents contractuels ; moderniser leur gestion.

Par ailleurs, le projet de loi poursuit les efforts pour lutter contre les discriminations et comporte des dispositions diverses rendues nécessaires par l'évolution des textes en matière de mobilité, de recrutement et de dialogue social dans la fonction publique.