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Marchés Publics : Offre irrégulière pour défaut de note technique explicative

Le 05 mars 2014
De simples photographies ne peuvent remplacer la note technique explicative exigée par le règlement de la consultation : l'offre doit être rejetée comme irrégulière.

L'Opéra national de Paris a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur l'attribution d'un marché ayant pour objet la réfection des revêtements des sièges et strapontins de la grande salle de l'opéra Bastille.
Une société évincée a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande de résiliation du marché public. Le juge a rejeté sa demande estimant que son offre ne comportait pas toutes les pièces requises par le règlement de la consultation du marché.

Dans un arrêt du 16 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Paris constate que la société a présenté une planche de cinq photographies qui, selon elle, explicite ”par représentation visuelle les opérations de montage et de démontage des sièges”, tenant lieu de la note technique consistant à exposer la méthode d'assemblage des sièges et strapontins, exigée par le règlement de la consultation.
La CAA retient que cette planche de photographies, qui n'est assortie d'aucune explication précise, excepté des flèches indiquant les sens de dépose, de glissement ou de rotation ou encore les vis à déposer, et qui concerne uniquement la dépose et non l'assemblage des sièges, ne saurait répondre à l'exigence, énoncée de manière suffisamment précise, par le règlement de la consultation du marché en cause.

Ainsi, l'offre de la société, qui ne comportait pas toutes les pièces requises par le règlement de la consultation du marché, n'était pas conforme et aurait, en tout état de cause, pu être éliminée par le pouvoir adjudicateur.

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