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Le 19 mai 2014 Urbanisme: Assurance dommages-ouvrage: charge de l'aggravation des désordres.

Les assureurs en responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur, doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter l'aggravation du sinistre.

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Le 05 mai 2014 Précisions jurisprudentielles à propos de l'annulation partielle d'un permis de construire

Voici un arrêt qui contieznt e nouvelles précisions relatives aux conditions de mise en oeuvre de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme autorisant le Juge à prononcer ...

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Le 19 mai 2014 Marché public: Reconnaissance du délit de favoritisme en cours de procédure

Condamnation d'un maire du chef de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale pour l'attiribution du marché d'édition du bulletin municipal.

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Le 05 mai 2014 Travaux inachevés et poursuites pénales

Un maire peut-il ordonner la remise en état d'un terrain devenu dangereux suite au creusement d'un terrain afin de réaliser les fondations d'une construction finalement ...

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