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Actualités
Le 10 juillet 2018
Suite du jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 février 2018 qui a annulé la décision de l'A.P.H.M. refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont est atteint le fonctionnaire
Injonction du Tribunal à l'administration hospitalière de reconstituer la carrière du fonctionnaire
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Le 03 juillet 2018
Reconaissance du caractère imputable au service de la maladie dont souffre un fonctionnaire hospitalier
Par un jugement n° 1605867 et 1607456 en date du 19 février 2018, le Tribunal administratif de Marseille a considéré que : " Considérant que Mme X souffre de douleurs ...
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Le 28 juillet 2014
Démolition sans permis: Responsabilité de l'architecte.
L'architecte, chargé d'une mission de maitrise d'oeuvre complète, qui demande à l'entrepreneur de procéder à la démolition , alors qu'il ne dipose pas d'un permis de démolir, commet une faute.
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