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Le 29 juin 2020 SYLLABUS du cours enseigné en Master II Sécurité Intérieure à la faculté de droit de Nice ( année 2019/2020) portant sur le Droit Pénal des Contrats Publics

Cet enseignement universitaire a pour objectif de donner quelques notions aux étudiants sur le droit pénal des contrats, utiles à la préparation aux concours administratifs et à leurs carrières professionnelles futures.

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Le 10 mai 2020 Renseignements complémentaires sur le calcul des délais pendant la période de la crise sanitaire notamment en matière d'urbanisme

Pour relancer l'économie dans le secteur de l'immobilier et de la construction, le point de départ des délais en droit de l'urbanisme est reporté à la date de cessation de l'urgence sanitaire.

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Le 31 mai 2020 Notes sur l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 pour les contrats publics. Comment se déroulent les relations contratuelles entre une commune et une société avant et après le confinement

Ces dispositions s'agissant des marchés publics ont été prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19 et permettent aux entreprises de pouvoir trouver des solutions amiables avec les collectivités territoriales notamment pour l'exécution des contrats.

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Le 15 avril 2020 Nouveau calcul des délais en procédure administrative pendant la période de crise sanitaire

Mise au point sur le nouveau calcul des délais en procédure administrative pendant la période de crise sanitaire. Les délais de recours contentieux sont interrompus mais les droits du requérant sont entièrement préservés.

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