Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
  • Sélectionnez une catégorie :

Le 25 juillet 2020 INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE OU PAS D'UN FONCTIONNAIRE?

L'administration ne doit pas confondre les critères de l'insuffisance professionnelle avec ceux de l'octroi d'un congé longue durée pour se prononcer sur la situation statutaire d'un fonctionnaire ...

Voir cette actualité
Le 30 juin 2020 Droit de l'urbanisme : Exigence de sécurité et largeur de la voie publique

Un jugement supplémentaire qui confirme la jurisprudence en matière de sécurité de la voie publique : la largeur de la voie publique doit être suffisante pour assurer la circulation et l'accès aux bâtiments. Il faut donc prévoir une desserte adaptée .

Voir cette actualité
Le 29 juin 2020 SYLLABUS du cours enseigné en Master II Sécurité Intérieure à la faculté de droit de Nice ( année 2019/2020) portant sur le Droit Pénal des Contrats Publics

Cet enseignement universitaire a pour objectif de donner quelques notions aux étudiants sur le droit pénal des contrats, utiles à la préparation aux concours administratifs et à leurs carrières professionnelles futures.

Voir cette actualité
Le 31 mai 2020 Notes sur l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 pour les contrats publics. Comment se déroulent les relations contratuelles entre une commune et une société avant et après le confinement

Ces dispositions s'agissant des marchés publics ont été prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19 et permettent aux entreprises de pouvoir trouver des solutions amiables avec les collectivités territoriales notamment pour l'exécution des contrats.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »
Nous contacter