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Condamnation d'un maire du chef de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale pour l'attiribution du marché d'édition du bulletin municipal.

Voici un arrêt qui contieznt e nouvelles précisions relatives aux conditions de mise en oeuvre de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme autorisant le Juge à prononcer ...

Un maire peut-il ordonner la remise en état d'un terrain devenu dangereux suite au creusement d'un terrain afin de réaliser les fondations d'une construction finalement ...

Cet arrêt éclaircit enfin les conditions dans lesquelles le Préfet contrôle la légalité des décisiosn tacites de non-opposition à des travaux ...