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Le 09 janvier 2012 Les nouvelles règles de procédure devant les juridictions administratives

Procédure administrative : voir le décret n° 2011-1950, 23 déc. 2011 : JO 27 déc. 2011, p. 22294

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Le 17 décembre 2011 LE CONTRAT

L'article 1134 du code civil est vraiment la base du contrat. A savoir absolument.

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Le 22 décembre 2011 Contrats publics : indemnisation du candidat évincé : Conseil d'État, décision n° 348110 en date du 15 décembre 2011

Le Conseil d'Etat rappelle quelques règles relatives à l'indemnisation du candidat évincé d'un marché public, notamment concernant des manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés et la

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Le 02 décembre 2011 C.E. 24 juin 2011, n° 346665, Office public de l'Habitat interdépartemental de l'Essone, du Val d'Oise et des Yvelines et Sté Séni, Rec. CE,2011, Tables

Marchés publics : Le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'informer le candiat évincé du délai de suspension qu'il entend respecter avant la signature du marché.

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