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Actualités
Le 05 septembre 2011
Le référé en matière de passation des contrats et marchés publics : seconde partie (suite et fin) : le référé contractuel :
Il s'agit là du référé contractuel : 2) Pouvoirs du juge définispar les articles L. 551-19 à L. 551-23 du code de justice administrative.
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Le 30 août 2011
Le référé en matière de passation des contrats et marchés publics : seconde partie : le référé contractuel (suite) :
Il s'agit là du référé contractuel : 2) Pouvoirs du juge définispar les articles L. 551-17 à L. 551-18 du code de justice administrative.
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Le 24 août 2011
Le référé en matière de passation des contrats et marchés publics : seconde partie : le référé contractuel :
Il s'agit là du référé contractuel : 1) Nature et présentation du recours par les articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
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Le 08 août 2011
Le référé en matière de passation des contrats et marchés publics (suite) : 3) Les dispositions communes.
Il s'agit des artciles L. 551. 10 à L. 551-12 du code de justice administrative pour la procédure de référé précontractuel.
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